Horaires : lundi et mercredi : 13h30 à 17h30, mardi : 08h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30,  jeudi : 08h30 à 12h30, vendredi : 08h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30,  samedi : de 9h00 à 11h00 | 05 49 80 20 40

Les procès-verbaux des conseils municipaux

Cliquez sur une date pour avoir un aperçu de l’ordre du jour et télécharger le procès verbal.

Année 2026

12 janvier 2026

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 08/12/2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Ouverture des crédits d’investissements ;

  4. CA2B : approbation du rapport de la CLECT ;

  5. CA2B : révision libre de l’attribution de compensation ;

  6. Transfert des contrats épicerie (refacturation) ;

  7. Avensia : devis pour le suivi des études et consultation des entreprises ;

  8. Réhabilitation du bâtiment salle socio/ mairie et restaurant scolaire : présentation des nouveaux plans ;

  9. Architecture Fardin : Prestations Supplémentaires Eventuelles :

    1. OPC (Ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier) ;

    2. STD (Simulation Thermique Dynamique) ;

  10. Questions diverses :

    1. Syndicat de voirie : rapport 2025/2026.

12 janvier- Liste des délibérations à télécharger

2 février 2026

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12/01/2026 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

    1. Commission « voirie » du 21/01/2026 ;

    2. Commission « finances » du 26/01/2026 ;

    3. Commission « patrimoine bâti » du 27/01/2026 ;

    4. Commission « enfance jeunesse » du 28/01/2026

  3. Vote des CFU 2025 ;

  4. Affectation des résultats 2025 ;

  5. Vote des budgets 2026 ;

  6. Renommer le budget Photovoltaïque par Energies Renouvelables ;

  7. Consultations des bureaux d’études SPS et géotechnique ;

  8. Questions diverses :

    1. Sinistre Rue Croix Bernier ;

    2. Rapport d’activités DDT (Préfecture 79) ;

    3. SDIS 79 : contribution communale 2026.

2 février – Liste des délibérations à télécharger

2 mars 2026

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 02/02/2026

  2. Présentation du compte-rendu du COPIL et des différentes Commissions

  1. Vote des Comptes Financiers Uniques 2025

  1. Affectation des résultats 2025

  1. Adoption de la charte d’utilisation des systèmes d’information

  1. Création d’un emploi permanent : catégorie B – rédacteur

  1. APEL école St Jean de Voulmentin : demande de participation financière pour une sortie scolaire

  1. Remboursement à l’épicerie du surplus du contrat de la Caisse JDC

  1. Réhabilitation du bâtiment : choix des bureaux d’études (SPS, géotechnique et contrôleur technique)

  1. Friche Suire : premiers résultats de l’étude GINGER

  1. Chauffage de l’école : retour du SIEDS

  1. CA2B : programme des travaux d’assainissement 2026

  1. Vente d’une parcelle à Mr BONNAUD – SARL Equip’home

  1. Retour de la réunion avec les riverains de la Rue de Foignard

  1. Motion pour la défense de la ligne 10 du TER Bressuire-Thouars-Saumur

  1. Retour de l’avocat concernant le sinistre de la Rue de la Croix Bernier

3 mars – Liste des délibérations à télécharger

Année 2025

13 janvier 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. De 19h00 à 20h30 : Présentation AVENSIA ;
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 02/12/2024 ;
  3. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;
  4. Ouverture des crédits d’investissement avant vote du budget (25%) ;
  5. Participation communale pour la prévoyance ;
  6. Achat d’une élagueuse pour les services techniques ;
  7. Devis restauration registre état civil ;
  8. Devis bulletin municipal 2025 ;
  9. Défense incendie 2ème tranche : coût des travaux et plan de financement (DETR
    2025 et fonds Départemental 79) ;
  10. Achat des panneaux communaux ;
  11. Ecole : prévisions pour la rentrée 2025 ;
  12. Bandes antidérapantes terrasse école ;
  13. INSEE : population 2022 pour 2025 ;
  14. Dossiers de demande d’aide sociale ;
  15. Questions diverses.

13 janvier- Liste des délibérations à télécharger

10 février 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 13/01/2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Vote du Compte Financier Unique 2024 ;

  4. Affectation des résultats 2024 ;

  5. Vote des budgets 2025 ;

  6. Ecole :

    1. Présentation du rapport d’auto-évaluation ;

    2. Retour sur le dispositif Orchestre à l’école et EMMS ;

    3. Achat d’un vestiaire mobile et des boîtes de rangement ;

  7. CDG79 : avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire ;

  8. Questions diverses.

10 février – Liste des délibérations à télécharger

3 mars 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 10/02/2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Avencia : orientations phase 2 ;

  4. Vente parcelle n°5 au Lotissement Les Charmes;

  5. Avis consultation SCEA LES AUGIRONS à Voulmentin ;

  6. Ecole : géothermie ;

  7. Convention retraite CNRACL 2025 à 2027, avec le CDG79 ;

  8. Protection Sociale Complémentaire : Mandat CDG79 ;

  9. Suppression emploi agent de maitrise ;

  10. Convention ESAT : modalités pratiques et financières ;

  11. Agglo2b : caméras VIZZIA ;

  12. Questions diverses :

    1. Inaugurations : MAM, Epicerie, Périscolaire, Rue Croix Bernier et borne ;

    2. Question de Lucie LANDUYT : éclairage public canal 2 Rue Chamarée ;

    3. Orchestre à l’école.

3 mars – Liste des délibérations à télécharger

7 avril 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 03/03/2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Vote du taux de fiscalité 2025 ;

  4. Tarifs pour la divagation et les frais de garde des animaux ;

  5. Indemnité gardiennage église 2025 ;

  6. DM Budget PPV ;

  7. Agglo2b : Révision Allégée n°1 du PLUi ;

  8. Vente parcelle n°8 Lotissement Les Charmes ;

  9. Demande d’aide sociale ;

  10. Vente des parcelles E372 et E370 ;

  11. Coût moyen départemental 2025 ;

  12. Création poste ATSEM 1ère classe ;

  13. Conservatoire de Musique : Education Musicale en Milieu Scolaire 2025/2026 ;

  14. Avensia

  15. Questions diverses.

7 avril – Liste des délibérations à télécharger

5 mai 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Intervention de Jenny MARSAULT (CA2B) sur l’habitat réversible ;

  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 07/04/2025 ;

  3. Compte-rendu des Commissions ;

  4. Tarifs JM Restauration pour l’année scolaire 2025/2026 ;

  5. Subventions de fonctionnement aux associations 2025 ;

  6. Agent technique : Sylvain GRELLIER ;

  7. Amortissement subventions épicerie ;

  8. Questions diverses.

5 mai- Liste des délibérations à télécharger

2 juin 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 05/05/2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Transfert de différents contrats portés par la collectivité à la gérante de l’épicerie ;

  4. Suppression du poste ATSEM 2ème classe ;

  5. Programmation culturelle pour l’école 2025/2028 ;

  6. Recomposition du Conseil Communautaire pour le prochain mandat (accord local) ;

  7. Tarification du transport scolaire primaire 2025/2026 ;

  8. Demandes de subvention annuelle : Club des ainés et FNACA ;

  9. Devis des géomètres pour les relevés Salle socio/Mairie/Cantine ;

  10. Décision modificative au Budget Général pour les amortissements ;

  11. Adhésion à la convention « Chômage » du CDG 79 ;

  12. Questions diverses.

2 juin- Liste des délibérations à télécharger

7 juillet 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 02/06/2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Ecole :

    1. Demande de subvention de fin d’année scolaire 2024/2025 ;

    2. Convention chauve-souris ;

    3. Matériel informatique (tablettes) ;

    4. Devis placards ;

    5. Scolarisation des enfants de moins de 3 ans ;

    6. Résultats de la vente des tableaux pédagogiques ;

  4. Nettoyage des vitres de l’école et du bâtiment salle socio-mairie-cantine ;

  5. Autorisation d’installer un compteur électrique au 6 bis Rue de l’Eglise ;

  6. Décision Modificative Budget Photovoltaïque ;

  7. CDG79 :

    1. Adhésion au réseau et à la plateforme Interstis ;

    2. Modification du RIFSEEP ;

    3. Rapport d’activités 2024 ;

  8. Friche Suire ;

  9. Questions diverses.

7 juillet- Liste des délibérations à télécharger

8 septembre 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Suppression du poste ATSEM 2ème classe ;

  4. Autorisation d’absences pour évènements familiaux ;

  5. DSI : adhésion au service en 2026 + achat matériel informatique ;

  6. Agglo2b : convention mutualisation formation 2025/2029 ;

  7. Nouveau lotissement et cheminement piétonnier ;

  8. DM n°2 Budget Général : erreur imputation ;

  9. Convention avec le Tennis Club Nueilaubargenton 2025/2026 ;

  10. Questions diverses.

8 septembre – Liste des délibérations à télécharger

6 octobre 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 08/09/2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Point d’étape sur les investissements (défense incendie, jeux et terrain multisports) ;

  4. Ecole : achat d’un écran interactif ;

  5. Coût des différents services aux familles concernant l’année scolaire 2024/2025 (école, restauration scolaire, périscolaire et goûters) ;

  6. Convention aux communes 2024/2025 : école et restauration scolaire ;

  7. MAM et épicerie : révision des loyers ;

  8. Point de situation sur la friche Suire ;

  9. Agglo2b : restitution des bâtiments enfance ;

  10. Plain d’liens : membre de droit ;

  11. Questions diverses.

6 octobre – Liste des délibérations à télécharger

12 novembre 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 06/10/2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

    1. Commission « Communication » ;

    2. Relevés voirie – Route de Foignard ;

  3. Subvention association La Lyre ;

  4. Marché de Noël : participation financière ;

  5. Tarifs communaux 2026 ;

  6. Centre de Gestion : Participation communale au contrat Santé et Prévoyance ;

  7. Agglo2b :

    1. Assainissement ;

    2. Mise à jour des statuts ;

    3. Participation financière PLUi ;

    4. Participation « Savoir Rouler à Vélo » ;

  8. Friche Suire : Convention Etablissement Public Foncier ;

  9. SDIS : contribution communale pour la réhabilitation de la caserne de Bressuire ;

  10. Travaux en régie ;

  11. Questions diverses :

    1. Constitution prochaine équipe municipale (point sur l’avancée).

12 novembre – Liste des délibérations à télécharger

8 décembre 2025

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 12/11/2025 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Ecole : subvention fin année scolaire 2025 ;

  4. Ecole : devis interphone ;

  5. Renouvellement prime à l’habitat ;

  6. Parcelle n°B154 : retour des études des zones humides ;

  7. Contrat Sylvain GRELLIER ;

  8. Réfection du bâtiment salle socio-éducative/ mairie/ cantine : dépôt DETR/ DSIL ;

  9. Devis bornages : défense incendie et chemin Maury ;

  10. Passage domaine public : D967 et D969 ;

  11. Friche Suire : devis des diagnostics pollution et dépôt dossier subventions ;

  12. Questions diverses :

    1. IFER éolien et PPV.

8 décembre – Liste des délibérations à télécharger

Année 2024

8 janvier 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 04/12/2023 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Maison d’Assistantes Maternelles : coût total des travaux et demande du solde de subvention CAF ;

  4. Ligne de trésorerie : renouvellement ;

  5. Décisions Modificatives 2023 :

    1. Budget Les Charmes : écritures de stocks ;

    2. Budget Général : chapitre 011 « charges à caractère général » ;

    3. Budget Général : travaux assainissement Rue de la Croix Bernier ;

  6. Budget Epicerie : avance de trésorerie ;

  7. Adhésion au CAUE ;

  8. Travaux Rue de la Croix Bernier ;

  9. Questions diverses.

8 janvier- Liste des délibérations à télécharger

12 février 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 08/01/2024 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Centre de Gestion : avenant service intérim ;

  4. Accueil Périscolaire : convention agglo 2024 à 2027 ;

  5. Tarif pour photocopies couleurs pour les associations ;

  6. Autorisation pour la vente 2 parcelles ;

  7. Parcelles à passer dans le domaine public ;

  8. Coût total agrandissement Périscolaire, et demande du solde de subvention MSA ;

  9. Prolongation de la Prime à l’habitat ;

  10. Versement prime habitat Jérémy OUVRARD ;

  11. Dispositif Argent de poche 2024 ;

  12. Ouverture des crédits d’investissement 2024 ;

  13. Questions diverses.

12 février – Liste des délibérations à télécharger

4 mars 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 05/02/2024 ;

  2. Vote des comptes administratifs et de gestion 2023 ;

  3. Affectation des résultats 2023 ;

  4. Vote taux fiscalités 2024 ;

  5. Vote des budgets 2024 ;

  6. Prime pouvoir d’achat ;

  7. Avis enquête publique éolien Voulmentin-Argentonnay ;

  8. Contrat Antoine GUICHARD ;

  9. Questions diverses

4 mars – Liste des délibérations à télécharger

8 avril 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 04/03/2024 ;

  2. Compte-rendu des Commissions ;

  3. Indemnité de gardiennage 2024 pour l’église ;

  4. Reversement de la subvention FIPHFP à Alain MONNEAU ;

  5. DM pour le budget général (capital des emprunts) ;

  6. Conservatoire de Musique : Education Musicale en Milieu Scolaire 2024/2025 ;

  7. Dossier CCAS de Mme BELLOUARD ;

  8. CA2B : convention de mutualisation et de solidarité : prolongation ;

  9. Date de départ en retraite d’Alain MONNEAU et son remplacement ;

  10. Questions diverses

8 avril – Liste des délibérations à télécharger

6 mai 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 08/04/2024 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Point de situation sur le zonage « termites » ;

  4. 50ème anniversaire du Comité des Fêtes ;

  5. Parcelles restantes dans nos lotissements communaux et projection ;

  6. Taxe d’aménagement ;

  7. Répartition budget épicerie et général pour le bâtiment ;

  8. Adhésion CRER ;

  9. Maintenance site Internet ;

  10. Questions diverses.

6 mai – Liste des délibérations à télécharger

3 juin 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 06/05/2024 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Présentation de l’analyse des comptages des véhicules ;

  4. Tarif location appareil de comptage ;

  5. Maintenance site Internet ;

  6. Accompagnement ANCT et Agglo2b (bar restaurant, bâtiment SUIRE et nouveau lotissement) ;

  7. Limite de propriété avec la parcelle des époux CAILLAUD ;

  8. Durée d’amortissement :

    1. Budget général : Fonds de concours eaux pluviales Rue de la Croix Bernier ;

    2. Budget épicerie : Rénovation du bâtiment et installation mobilier et appareils frigorifiques ;

  9. Motion de soutien aux communes d’Amailloux et de Chiché ;

  10. Ecole : subvention fin d’année scolaire 2023/2024 ;

  11. Questions diverses :

    1. Tableau permanences élections ;

    2. Contrat CDD Samuel BERTHONNAUD du 27/05 au 07/06/2024 ;

    3. Candidature épicerie et comité de lecture ;

    4. Voisins vigilants (cambriolages).

3 juin – Liste des délibérations à télécharger

1er juillet 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 03/06/2024 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Avis communal sur le Programme Local de l’Habitat ;

  4. Règlement de la restauration scolaire 2024/2025 ;

  5. Rétrocession de la voirie secteur La Chamarée, de la part d’IAA ;

  6. Reprise des concessions expirées dans le cimetière ;

  7. Fin contrat Sandra THIN le 31/08/2024 ;

  8. Sauvegarde informatique ;

  9. Projets cœur de bourg ;

  10. Questions diverses :

    1. Permanence des élections du 7 juillet 2024.

1er juillet – Liste des délibérations à télécharger

2 septembre 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 01/07/2024 ;

  2. Gérance épicerie : Candidature, travaux, licence IV, inventaire ;

  3. Présentation du comptage des véhicules et suite à donner ;

  4. Lotissement les Ouches : demande de l’acheteur et délégation pour signature de la vente ;

  5. Département Deux-Sèvres : appels à contributions Fonds de solidarité logement et Fonds d’Aide aux Jeunes ;

  6. Agglo2b : Schéma de mutualisation 2025 à 2029 ;

  7. Analyse du questionnaire 1000 cafés ;

  8. Vente des étagères de l’épicerie et vente des tableaux pédagogiques ;

  9. Convention avec le Tennis Club Nueilaubargenton 2024/2025 ;

  10. Délégation au Maire pour l’admission en non-valeur des côtes inférieures à 100€ ;

  11. Prolongation du dispositif Argent de Poche jusqu’à la fin de l’année 2024 ;

  12. Taxe d’aménagement : annulation de la délibération prise le 6 mai 2024 ;

  13. Augmentation de l’horaire contractuel de Céline FUZEAU ;

  14. Questions diverses

2 septembre – Liste des délibérations à télécharger

9 septembre 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Restructuration salle socio-éducative, cantine et mairie : choix du programmiste

7 octobre 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 02/09/2024 ;

  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 09/09/2024

  3. Compte-rendu des Commissions ;

  4. Sinistre Rue de la Croix Bernier ;

  5. Dossier de demande de subvention SIEDS ;

  6. Rapport d’activités SVL 2023 ;

  7. Ecole : courrier de l’équipe enseignante pour une demande de matériel ;

  8. Salle des sports : travaux à prévoir ;

  9. Etude historique et documentaire pour le bâtiment SUIRE ;

  10. CA2B : modification des statuts ;

  11. MAM : révision du loyer au 01/09/2024 ;

  12. Questions diverses.

7 octobre – Liste des délibérations à télécharger

4 novembre 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 07/10/2024 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Achat des panneaux routiers ;

  4. Travaux de maintenance à l’église ;

  5. Conventions aux communes 2023/2024 : école et restauration scolaire ;

  6. Travaux en régie 2024 ;

  7. Opération « J’aime la Nature Propre » 2025 ;

  8. Création poste Adjoint Technique C3 (agent contractuel : du 18/11 au 31/12/2024) ;

  9. Création poste Adjoint Technique C1 (agent titulaire) au 01/01/2025 ;

  10. Bilan Marché de Noël 2023 et demande de subvention pour le marché de Noël 2024 ;

  11. Questions diverses :

    1. Rapport d’activités 2023 CA2B ;

    2. Rapport annuel 2023 Sage Thouet ;

    3. Cérémonie du 11 novembre.

4 novembre – Liste des délibérations à télécharger

9 décembre 2024

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 04/11/2024 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Décision modificative (budget général) ;

  4. Tarifs 2025 ;

  5. Dissolution du budget épicerie et de la régie au 31/12/2024 ;

  6. Acte de vente de l’épicerie ;

  7. Changement des radiateurs pour le logement de l’épicerie ;

  8. Ecole : subvention pour la fin d’année civile ;

  9. Ecole : demande de changement du vidéoprojecteur ;

  10. Agglo2b : Mutualisation du service ADS – Révision libre des attributions de compensation ;

  11. Approbation de la convention de mutualisation avec l’Agglo2B ;

  12. Création d’un emploi permanent d’un agent technique ;

  13. Modification du temps de travail de 2 agents ;

  14. Questions diverses.

9 décembre – Liste des délibérations à télécharger

Année 2023

9 janvier 2023

Procès-verbal à télécharger

I – Adoption du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2022
II – Compte rendu du COPIL et des Commissions
III – Incidences du bornage de la parcelle E279 sur E280
IV – Direction des Services Informatiques : avenant de prolongation à la convention de
mutualisation
V – CA2B : Reversement de la Taxe foncière bâtie et de la taxe d’aménagement pour la zone
économique du Bois Roux
VI – Ecole : demande d’équipement informatique
VII – Ouverture crédits investissements
VIII – Plain D’liens : demande de subvention 2023
IX – MSA : demande de prêt ;
X – Mise en place d’une ligne de trésorerie dans l’attente du retour FCTVA ;
XI – Contrat Antoine GUICHARD au 04/01/2023 ;
XII – Questions diverses.

9 janvier- Liste des délibérations à télécharger

6 février 2023

Procès-verbal à télécharger

  • Adoption du compte-rendu de la séance du 9 janvier 2023 ;

  • Compte rendu du COPIL et des Commissions ;

  • Validation des restes à réaliser à fin 2022 ;

  • Coût de revient des services école / cantine et convention aux communes 2021/2022 ;

  • Ecole : remboursement ordinateur ;

  • Parcelle E280 de Mme GANNE ;

  • CDG79 : avenant mise à disposition de personnels intérimaires ;

  • Horaires de l’éclairage public ;

  • Questions diverses

6 février- Liste des délibérations à télécharger

6 mars 2023

Procès-verbal à télécharger

I – Adoption du compte-rendu de la séance du 6 février 2023 ;

II – Compte rendu du COPIL et des Commissions ;

III – Demande DETR « Défense incendie » : Projet et plan de financement ;

IV – Demande d’un emplacement pour un food-truck ;

V – Contrat Antoine GUICHARD : prolongation de 12 mois jusqu’au 03/03/2024, à 20H par semaine, avec une aide de 50% ;

VI – Alarme épicerie ;

VII – Diverses demandes des assistantes maternelles ;

VIII – Remboursement facture Véronique GOBERT ;

IX – Périscolaire : devis enduit ;

X – Ventes parcelles BODET/ Commune ;

XI – Questions diverses.

6 mars – Liste des délibérations à télécharger

20 mars 2023

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 6 février 2023 ;

  2. Compte rendu de la Commission Finances;

  3. Vote des comptes administratifs et de gestion 2022 ;

  4. Affectation des résultats 2022 ;

  5. Vote du taux de fongibilité ;

  6. Vote taux fiscalités 2023 ;

  7. Vote des budgets 2023 ;

  8. Questions diverses.

20 mars – Liste des délibérations à télécharger

17 avril 2023

Procès-verbal à télécharger

I – Adoption du compte-rendu de la séance du 20 mars 2023 ;

II – Compte rendu du COPIL et des Commissions ;

III – Budget principal : vote Compte Administratif 2022 et Budget Principal 2023 ;

IV – Budget épicerie : vote Compte Administratif 2022 et Budget Principal 2023 ;

V – Devis plaquette jeux (Extébois) ;

VI – Cout moyen d’un élève au niveau national ;

VII – Conservatoire de Musique : EMMS 2023/2024 ;

VIII – Demandes de subvention 2023 ;

IX – CAF : subvention périscolaire ;

X – Devis défibrillateur MAM ;

XI – Questions diverses

17 avril- Liste des délibérations à télécharger

15 mai 2023

Procès-verbal à télécharger

I – Adoption du compte-rendu de la séance du 17 avril 2023 ;

II – CA2B : adhésion à la consultation pour le groupement de commandes ;

III – Taxe Foncière Bâtie : exonération totale ou partielle ;

IV – Dossier “aménagement du bâtiment salle socio/cantine/mairie” – accompagnement avec le Cabinet d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 79) ;

V – Achat de terrain pour la défense incendie : prix du m² ;

VI – Déclassement de la parcelle située à l’entrée de La Noue ;

VII – Perspective de gérance pour l’épicerie : texte de l’annonce – montant du loyer ;

VIII – Travaux à l’épicerie : demande de subvention ANCT / devis Algeco ;

IX – Bar / Restaurant : jugement du juge de l’expropriation ;

X – Vote du taux des promotions internes ;

XI – Budget principal : DM opération 71 “achat de matériel” ;

XII – Questions diverses

15 mai – Liste des délibérations à télécharger

12 juin 2023

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 15 mai 2023 ;

  2. Compte rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Validation des devis pour les travaux de l’épicerie ;

  4. MAM : révision du loyer ;

  5. 3 demandes de subventions (FNACA, Garenne, Club) ;

  6. Remise en état de l’accotement Route de Noirlieu ;

  7. Prime à l’habitat : Steeven JOLIVEAU et Floriane PIRE ;

  8. Point école : fonctionnement, effectif, projets, répartition des classes, … ;

  9. Suite à donner à la décision du Juge de l’expropriation (bar-restaurant) ;

  10. Demande de subvention des pompiers (150 ans) ;

  11. Questions diverses

12 juin – Liste des délibérations à télécharger

10 juillet 2023

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 12 juin 2023 ;

  2. Compte rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Retour sur le conseil d’école du 13/06/2023 ;

  4. Transports scolaires : tarifs pour 2023/2024 ;

  5. Participation financière de la commune au Marché de Noël ;

  6. Comité des fêtes : demande de subvention animation du 13 juillet ;

  7. Tarification JM Restauration pour année scolaire 2023/2024 ;

  8. Tarification restauration pour les familles pour l’année scolaire 2023/2024 ;

  9. Ecole : étude comparative en vue du changement de copieur ;

  10. MAM : devis pour aménagement des placards ;

  11. Avancement de grade pour un agent du service technique ;

  12. Renouvellement du contrat « sauvegarde informatique » ;

  13. Ecole : subvention fin d’année scolaire 2022/2023 ;

  14. Epicerie : adhésion au magazine « Village » ;

  15. DM épicerie : chapitre 042 (amortissements) ;

  16. Questions diverses.

10 juillet – Liste des délibérations à télécharger

4 septembre 2023

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 10/07/2023 ;

  2. Amende de police (2 dossiers en 2023) ;

  3. Résiliation du contrat CIGAC au 31/12/2023 (assurance du personnel) ;

  4. CIVAM : demande de contribution ;

  5. Devis ONILLON : installation prise extérieure ;

  6. Utilisation commerciale d’un local public ;

  7. Convention occupation salle des sports Tennis 2023/2024 ;

  8. Courrier des habitants du Lotissement Les Charmes ;

  9. Courrier des habitants Rue de Foignard ;

  10. DM n°2 Budget Épicerie : écriture de régularisation ;

  11. DM n°2 Budget Général : insuffisance opération 71 « achat de matériel » ;

  12. Loi du 10/03/2023 EnR ;

  13. Devis de bornage pour les 2 points défense incendie : Pouilly et Champagne ;

  14. Prolongation contrat Sandra THIN au 01/09/2023 ;

  15. Questions diverses

4 septembre – Liste des délibérations à télécharger

2 octobre 2023

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 04/09/2023 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Budget unique « lotissements » ;

  4. Amende de police : quai bus (plan de financement et dépôt du dossier) ;

  5. Révision loyer MAM selon l’indice du 2ème trimestre 2023 ;

  6. Conventions aux communes 2022/2023 : cantine et école ;

  7. Ecole : projet « notre école faisons-la ensemble » ;

  8. Fonctionnement et tarification actuels pour les jardins communaux ;

  9. Indemnité gardiennage église 2023 ;

  10. Organisation de la Commission de lecture et des entretiens pour les candidats à la gérance de l’épicerie ;

  11. Questions diverses.

2 octobre – Liste des délibérations à télécharger

6 novembre 2023

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 02/10/2023 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Relyens : assurance statutaire – choix des taux ;

  1. Réflexion sur les jardins communaux ; Travaux en régie : salle de sieste école et local rangement périscolaire ;

  1. Épicerie : point d’étape sur les retours des candidatures ;

  1. Taille des haies communales ;

  1. Devis TPF : avaloir Rue de la Chamarée ;

  1. Devis Souffleur ;

  1. Décisions Modificatives ;

  1. Questions diverses.

6 novembre – Liste des délibérations à télécharger

4 décembre 2023

Procès-verbal à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 06/11/2023 ;

  2. Compte-rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Tarifs 2024 ;

  4. DETR 2024 : défense incendie 2ème année ;

  5. Devis PAJOT : mur de sécurité à Muflet ;

  6. Devis LUMELEC : suite commission sécurité 2023 ;

  7. Prix du m² (parcelle demandée par Mr et Mme BOITEAU) ;

  8. Ecole : subvention fin d’année civile (fête fin d’année) ;

  9. Taux taxe amenagement zone économique Bois Roux ;

  10. Planification communale pour les différentes énergies renouvelables ;

  11. Décisions modificatives ;

  12. Agglo2b : Modification des transferts de charge :

    1. Retour des bibliothèques aux communes ;

    2. Instruction des autorisations du droit des sols.

  13. CDG : réforme Protection Sociale Complémentaire ;

  14. Prime pouvoir d’achat ;

  15. Questions diverses.

4 décembre – Liste des délibérations à télécharger

Année 2022

10 janvier 2022

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2021
  • Compte rendu des commissions – COPIL
  • Avis pour l’adhésion de la commune de Tourtenay au syndicat d’entretien de voirie
  • Évaluation des coûts de l’école et de la cantine pour l’année 2020/2021
  • Annulation des frais de déplacement de Christelle BILY
  • Recensement communal
  • Autorisation pour la vente de deux parcelles
  • Périmètre pour le nouveau programme des aides à l’amélioration de l’habitat privé
  • Décision modificative pour le budget principal commune
  • Point de situation sur les emplois
  • Enquête publique pour le projet éolien
  • Questions diverses

7 février 2022

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2022
  • Compte rendu des commissions – COPIL
  • Avis sur le projet éolien
  • Nouvelle politique territoriale “Territoires en action” du Conseil Départemental
  • Nouvelle convention du Centre de Gestion pour les prestations chômage
  • Limite de propriété entre deux parcelles
  • Convention de gestion du service accueil périscolaire – Renouvellement 2022/2023
  • Point de situation sur les postes périscolaire/cantine et secrétariat de mairie
  • Nomination de Christelle BILY en tant que régisseur principal
  • Délégation de signature à Christelle BILY, pour les extraits d’état civil
  • Ouverture des crédits d’investissements 2022
  • Questions diverses

7 mars 2022

Compte-rendu à télécharger

  • I – Adoption du compte rendu du conseil municipal du 7 février 2022
  • II – Compte rendu des commissions – COPIL
  • III – Convention Centre de Gestion 79 : retraite CNRACL
  • IV – Épicerie : courrier du Ministère chargé des comptes publics Olivier DUSSOPT (tabac –
    française des jeux)
  • V – Projet départemental Téléphonie mobile : études radio
  • VI – Prise en charge transport scolaire
  • VII – Repas des ainés et exposition
  • VIII – Dispositif “Argent de Poche”
  • IX – Organisation des élections
  • X – Garage BOUILLAUD
  • XI – Ouverture de poste Nathalie RENAULT
  • XII – Conseil Départemental Deux-Sèvres : travaux et subvention
  • XIII – Questions diverses

4 avril 2022

Compte-rendu à télécharger

  • I – Adoption du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2022
  • II – Vote des comptes administratifs et de gestion 2021
  • III – Affectation des résultats
  • IV – Vote des taux de fiscalité 2022
  • V – Vote des budgets 2022
  • VI – Modification du contrat PEC Antoine GUICHARD
  • VII – Synergie : Mandat de recrutement de Christelle BILY
  • VIII – Vente de la parcelle B603 située à la Noue
  • IX – Questions diverses

13 avril 2022

Compte-rendu à télécharger

  • I – Compte-rendu du COPIL et des Commissions
  • II – Évaluation du presbytère
  • III – Présentation de la participation employeur pour la complémentaire santé
  • IV – Conservatoire de Musique du Bocage Bressuirais : EMMS 2022/2023
  • V – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées : désignation d’un représentant
  • VI – Optimisation du réseau 4G de Orange : signature d’un accord de principe
  • VII – Questions diverses

9 mai 2022

Compte-rendu à télécharger

  • I – Adoption du compte rendu des conseils municipaux du 4 et du 13 avril 2022
  • II – Compte rendu des commissions – COPIL
  • III – Syndicat de Voirie : modification des statuts
  • IV – Consultation pour l’aménagement de la rue de la Croix Bernier
  • V – Ouverture de crédits pour le budget épicerie
  • VI – Ouverture poste d’adjoint d’Animation Principal de 2ème classe
  • VII – Décision Modificative Budget Photovoltaïque
  • VIII – Décision Modificative Budget Commune
  • IX – Décision Modificative Budget Lotissement les Charmes
  • X – Comité des Fêtes
  • XI – La Noue et la Borderie
  • XII – Conseil Départemental des Deux-Sèvres : Fonds Solidarité Logement (appel à contribution)
  • XIII – Site Internet de la Commune (Copy Color)
  • XIV – SIEDS : cadastre solaire
  • XV – Restauration scolaire
  • XVI – Questions diverses

13 juin 2022

Procès-verbal à télécharger

  • I – Adoption du compte rendu du conseil municipal du 9 mai 2022
  • II – Compte rendu des commissions – COPIL
  • III – Frais de déplacements de Christelle BILY
  • IV – Antenne 4G Orange
  • V – Présentation des devis pour les bâtiments communaux
  • VI – Avenant à la convention de mutualisation CA2B
  • VII – Passage en M57 (au 01/01/2023) pour les Budgets
  • VIII – Congés d’été du personnel
  • IX – Modification des contrats PEC de Dominique DELEGLISE et Antoine GUICHARD
  • X – Cantine : prix des repas pour la prochaine rentrée scolaire 2022/2023
  • XI – Extension MAM : plan de financement pour dossier subvention CAF
  • XII – Département des Deux-Sèvres : appel à contribution FSL et FDAJ
  • XIII – Demandes de subventions 2022 (commune et hors commune)
  • XIV – Questions diverses

13 juin – Liste des délibérations à télécharger

11 juillet 2022

Procès-verbal à télécharger

I – Adoption du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022
II – Compte-rendu des commissions et COPIL
III – Contrat de Sandra THIN
IV – Devis pour les sauvegardes informatiques du secrétariat
V – Amortissement du matériel et des travaux du budget 2021 Épicerie
VI – Ecole : rentrée scolaire 2022/2023
VII – Ecole Victor Hugo : Subvention fin d’année scolaire
VIII – Devis GOURDON (travaux et matériels)
IX – Travaux en sous-sol à l’école
X – Panneaux pédagogiques trouvés à l’école
XI – Point de situation sur l’ouverture du point de vente Française des jeux
XII – Point de situation sur le parc éolien
XIII – Questions diverses

11 juillet – Liste des délibérations à télécharger

5 septembre 2022

Compte-rendu à télécharger

  1. Adoption du compte-rendu de la séance du 5 septembre 2022 ;

  2. Compte rendu du COPIL et des Commissions ;

  3. Amende de police : dépôt de 2 dossiers ;

  4. DM (Budgets Photovoltaïque et Epicerie) ;

  5. Devis Qualirea ;

  6. Panneaux pédagogiques trouvés à l’école ;

  7. Dossier LEADER : validation plan de financement de l’épicerie ;

  8. Commissaire enquêteur : La Noue, La Borderie et L’Onglée ;

  9. Chemin d’accès à l’exploitation agricole pour Les Tonnelles ;

  10. Vente BODET / Commune : chemin piétonnier ;

  11. Convention d’adhésion au service commun DSI ;

  12. Bilan financier Vide grenier et Pique-nique communal et subvention au Comité des Fêtes ;

  13. Révision du loyer de la MAM ;

  14. Convention scolaire 2022/2023 natation (école) ;

  15. Convention Tennis Club 2022/2023 ;

  16. Démission d’un conseiller ;

  17. Prime habitat Aloïs GUERCHET ;

  18. Vente Presbytère : devis vidange fosse et bornage ;

  19. Questions diverses.

5 septembre – Liste des délibérations à télécharger

3 octobre 2022

Compte-rendu à télécharger

I – Adoption du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2022

II – Compte rendu du COPIL et des Commissions

III – Amende de police : dépôt de 2 dossiers

IV – Décisions modificatives (Budgets Photovoltaïque et Épicerie)

V – Devis Qualirea

VI – Panneaux pédagogiques trouvés à l’école

VII – Dossier LEADER : validation plan de financement de l’épicerie

VIII – Commissaire enquêteur : La Noue, La Borderie et L’Onglée

IX – Chemin d’accès à l’exploitation agricole pour Les Tonnelles

X – Vente BODET / Commune : chemin piétonnier

XI – Convention d’adhésion au service commun DSI

XII – Bilan financier Vide grenier et Pique-nique communal et subvention au Comité des Fêtes

XIII – Révision du loyer de la MAM

XIV – Convention scolaire 2022/2023 natation (école)

XV – Convention Tennis Club (TCNA) 2022/2023

XVI – Démission d’un conseiller

XVII – Prime habitat Aloïs GUERCHET

XVIII – Vente Presbytère : devis vidange fosse et bornage

XIX – Questions diverses

3 octobre – Liste des délibérations à télécharger

7 novembre 2022

Compte-rendu à télécharger

I – Adoption du compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2022

II – Compte rendu des commissions – COPIL

III – Prime Habitat – prolongation

IV – Stationnement place de la Mairie

V – Défense incendie

VI – Devis Défibrillateur

VII – Demande de subvention Association Multisports (Subvention, matériel et traçage)

VIII – Ligne de trésorerie et prêt relais (enfouissement des réseaux et aménagement de la rue de la Croix Bernier)

IX – Devis Justeau : plus et moins value

X – Renouvellement du plan de formation mutualisé avec la CA2B

XI – Loyer MAM pendant les travaux

XII – Utilisation de la salle des sports par le club de roller

XIII – Décision modificative salaires et indemnités de novembre et décembre

XIV – Questions diverses

7 novembre – Liste des délibérations à télécharger

12 décembre 2022

Compte-rendu à télécharger

I – Adoption du compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2022

II – Compte rendu des commissions – COPIL

III – Adhésions des contractuels au CNAS

IV – Prolongation du contrat PEC de Dominique DELEGLISE

V – Tarifs 2023

VI – CDG79 : mise en place de la médiation et adhésion à l’assurance risques statutaires

VII – Convention Autorisation du Droit des Sols

VIII – Ecole Victor Hugo : subvention fin d’année 2022 ; Rythme scolaire 2023/2024 ; Effectifs 2023/2024 ; Diagnostic amiante

IX – Transfert des charges de salaires entre budget général et le SPIC épicerie

X – Paiement de l’indemnité de gardiennage 2022 pour l’église

XI – Remboursement divers

XII – Demande de subvention de la MFR Argentonnay

XIII – Caisse épicerie : devis JDC

XIV – Retour enquête publique et prix de vente au m²

XV – Projet éolien Voulmentin / Argentonnay

XVI – Questions diverses

12 décembre – Liste des délibérations à télécharger

Année 2021

11 janvier 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 7 décembre 2020
  • Compte rendu des commissions, COPIL, du conseil d’école
  • Ouverture de crédits 2021 pour le budget Investissements de la commune
  • Enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • Logements sociaux
  • Point de situation sur le garage Route de Voultegon
  • Défense incendie sur la commune
  • Organisation des services communaux
  • Remboursement de frais
  • Point de situation sur la collecte du Téléthon
  • Questions diverses

1er février 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Intervention de l’association Sauvegarde Paysage en Bocage
  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2021
  • Compte rendu des commissions, COPIL
  • Ouverture d’un compteur électrique
  • Indemnité de gardiennage pour l’église
  • Indemnité pour le Régisseur et Remboursement des frais de déplacement
  • Création d’un SPIC pour la reprise de l’Epicerie – Multi-Services
  • Point de situation sur les emplois communaux
  • Marché “Téléphonie”
  • Prime à l’habitat
  • Nouveau moyen de paiement
  • Questions diverses

1er mars 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 1er février 2021
  • Compte rendu des commissions, COPIL
  • Demande de subvention (DETR – CAP Relance 2021 – SIEDS – Amende de Police)
  • Vente de 2 parcelles dans le Lotissement Les Charmes
  • Photocopieur de la Mairie
  • Reprise de concessions non renouvelées dans le cimetière communal
  • Proposition de communication de WKN
  • Dispositif Argent de poche pour l’été 2021
  • Aide pour le transport scolaire
  • Droit à la formation des élus
  • Schéma de défense incendie sur la commune
  • Questions diverses

6 avril 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 1er mars 2021
  • Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020
  • Vote des taux d’imposition 2021
  • Affectation des résultats 2020
  • Présentation et vote du budget principal (fonctionnement et investissement)
  • Présentation et vote du budget Lotissement Les Ouches (fonctionnement et investissement)
  • Présentation et vote du budget Lotissement Les Charmes (fonctionnement et
    investissement)
  • Présentation et vote du budget Photovoltaïque (fonctionnement et investissement)
  • Questions diverses

12 avril 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2021
  • Compte rendu des commissions et COPIL
  • Epicerie : Budget et autres points de fonctionnement
  • Ecole : équipements informatiques et autres équipements
  • Schéma cyclable de l’Agglo2B
  • Schéma de défense incendie Rue de la Croix Bernier
  • Enfouissement du réseau ORANGE : validation des devis
  • Convention de financement SIEDS : Rue de la Croix Bernier
  • Convention Eaux Pluviales (Route de Noirlieu)
  • Modification du règlement du Lotissement Les Ouches
  • Proposition d’honoraires du Cabinet R & C : agrandissement de la MAM
  • Education musicale en milieu scolaire pour l’année scolaire 21-22
  • Plan d’épandage SARL Volcane
  • Questions diverses

3 mai 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2021
  • Décisions modificatives pour le budget principal et pour le budget photovoltaïque
  • Compte rendu des commissions
  • Point de situation : Reprise de l’épicerie
  • Droit à la formation des élus
  • Enquête pour obligation alimentaire
  • Point d’étape : Site internet de la commune
  • Echange sur le temps d’accueil avant et après le temps scolaire
  • Plan « Bibliothèque d’école 2021 »
  • Organisation du bureau de vote pour les élections départementales et régionales
  • Questions diverses

7 juin 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 3 Mai 2021
  • Compte rendu des commissions et COPIL
  • Décision modificative pour intégration des résultats 2020 du CCAS
  • Durée d’amortissement des matériels de l’épicerie
  • Signature de diverses conventions
  • Fermeture de la régie Cantine – Périscolaire
  • Pacte de gouvernance de l’Agglo 2B
  • Questions diverses

5 juillet 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2021
  • Compte rendu des commissions et COPIL
  • Plan de financement : Agrandissement de la Maison d’assistantes maternelles
  • Augmentation du loyer de la Maison des assistantes maternelles au 1 er septembre 2021
  • Plan de financement : Aménagement de la Rue de la Croix Bernier
  • Organisation du service technique et du secrétariat
  • Questions diverses

13 septembre 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2021 et du 5 juillet 2021
  • Compte rendu des commissions – COPIL
  • Signature du contrat d’engagement avec R & C
  • Point sur la rentrée scolaire 2021
  • Point de situation sur les postes à pourvoir
  • Présentation de devis et de demandes de remboursement de frais
  • Décisions modificatives pour le Budget Général et pour le SPIC Epicerie
  • Transfert des charges de salaire entre le Budget Général et le SPIC Epicerie
  • Loyer pour la Maison d’Assistantes Maternelles
  • Subvention de fin d’année scolaire 20-21 pour l’école
  • Autorisation de signature pour les ventes de parcelles
  • Plan d’épandage
  • Retour de la réunion d’informations organisé par WKN
  • Questions diverses

4 octobre 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2021
  • Compte rendu des commissions – COPIL
  • Taxe d’aménagement
  • Zonage PLUI
  • Propositions bancaires
  • Convention avec le Tennis Club
  • Avis pour le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur
  • Plan de formation mutualisé
  • Convention Fonds de concours eaux pluviales Rue de la Croix Bernier
  • Convention Centre de Gestion 79
  • Emploi et formation
  • Questions diverses

8 novembre 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 2021
  • Compte rendu des commissions – COPIL
  • Décisions modificatives Budget Principal
  • Avance de trésorerie Budget Epicerie
  • Prêt de la Banque Postale
  • Devis matériels
  • Subvention annuelle pour les Echos du Lac
  • Subvention SIEDS
  • Rythme scolaire pour l’année 2022-2023
  • Point sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avant le vote en conseil
    communautaire
  • Point de situation sur les postes à pourvoir
  • Évaluation du presbytère
  • Musée de Mauléon
  • Schéma de défense incendie
  • Appel d’offre cimetière
  • Questions diverses

13 décembre 2021

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2021
  • Compte rendu des commissions – COPIL
  • Orientations budgétaires 2022
  • Tarifs 2022
  • Point de situation Ressources Humaines
  • Effectifs de l’école pour la rentrée 2022/2023
  • Évaluation des coûts de l’école, périscolaire et cantine pour l’année 2020/2021
  • Attribution de subvention pour la fête de fin d’année pour l’école
  • Attribution de subvention (DETR, CAP 79, SIEDS)
  • Convention d’autorisation Droit des Sols
  • Convention Fonds de Concours Route de Noirlieu
  • Signature d’une convention de mutualisation avec le service informatique de l’Agglo2B
  • Remboursement des frais de déplacement
  • Démission d’un Conseiller Municipal
  • Rattachement à l a Trésorerie de Thouars au 1er janvier 2022
  • Questions diverses

Année 2020

26 mai 2020

Compte-rendu à télécharger

  • ELECTION DU MAIRE : CANDIDATURES – ELECTION
  • ELECTION DES ADJOINTS : NOMBRE – CANDIDATURES – ELECTION
  • DELEGATION AU MAIRE
  • MONTANT DES INDEMNITES
  • CALENDRIER DES CONSEILS ET DES REUNIONS MAIRE-ADJOINTS
  • MODALITES DE TRANSMISSION DES CONVOCATIONS
  • COMPOSITION DES COMMISSIONS : THEME – PRESIDENCE – MEMBRES

8 juin 2020

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020
  • Présentation de la situation financière de la commune par M. SAMSON (Trésorier de Bressuire)
  • Vote des taux d’imposition 2020
  • Affectation des résultats 2019
  • Présentation et vote du budget principal (fonctionnement et investissement)
  • Présentation et vote du budget Lotissement Les Ouches (fonctionnement et investissement)
  • Présentation et vote du budget Lotissement Les Charmes (fonctionnement et investissement)
  • Présentation et vote du budget Photovoltaïque (fonctionnement et investissement)
  • Election du suppléant au conseil communautaire de l’Agglo2B
  • Fonctionnement des commissions
  • Questions diverses

22 juin 2020

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2020
  • Compte rendu des commissions
  • Délégation de signature aux 3 adjoints
  • Budget Photovoltaïque : amortissement des subventions
  • Demande de modification du prix du m2 pour une parcelle au Lotissement Les Charmes
  • Autorisation du conseil pour la signature d’un acte notarié
  • Masques achetés par la commune
  • Demande de versement de la prime Habitat
  • Windows 10 pour les 2 ordinateurs
  • Indemnité de gardiennage pour l’église
  • Remboursement de la recharge d’un extincteur
  • Désignation des représentants au Syndicat de voirie et au SIEDS
  • Questions diverses

6 juillet 2020

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2020
  • Compte rendu des commissions
  • Subvention aux Associations
  • Projet Ecole Numérique
  • Encadrement et nouveau découpage pédagogique
  • Dispositif Argent de poche
  • Désignation des membres pour la commission communale des impôts directs
  • Désignation du correspondant Défense
  • Désignation d’un référent Sécurité Routière
  • Désignation des représentants au CNAS (élus et agents)
  • Convention Utilisation des espaces aquatiques
  • Questions diverses

7 septembre 2020

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2020
  • Compte rendu des commissions
  • Décisions modificatives pour le budget principal et pour le budget Photovoltaïque
  • Recensement : agent recenseur et coordonnateur communal
  • Dépôt sauvage
  • Prime à l’Habitat
  • Autorisation de signature chez le notaire pour la vente de parcelles
  • Education musicale en milieu scolaire
  • Indemnisation des frais kilométriques
  • Représentation communale au SIEDS et au SVL
  • Composition de la CCID et Nomination de 2 membres à la CIID
  • Parcelle E0251
  • Demande d’aide sociale
  • Branchement électrique pour un commerce ambulant
  • Questions diverses

5 octobre 2020

Compte-rendu à télécharger

  • Intervention de M. PENHOUET (WKN) pour faire un point d’étape sur le projet éolien
  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020
  • Compte rendu des commissions
  • Subvention aux associations
  • Loyer pour la Maison d’assistantes maternelles
  • Nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant
  • Demande d’utilisation de la salle des sports
  • Point de situation sur les contrats de nos agents contractuels
  • Commission communale des impôts directs : retour des services préfectoraux
  • Point de situation sur le garage BOUILLAUD (route de Voultegon)
  • Questions diverses

2 novembre 2020

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2020
  • Echange sur la présentation de la société WKN (projet éolien)
  • Compte rendu des commissions
  • Lotissement Les Ouches
  • Décision modificative Budget Photovoltaïque
  • Coût de revient Ecole – Cantine – Périscolaire
  • Devis aspirateur pour l’entretien de locaux
  • Commission de contrôle des listes électorales
  • Commissions thématiques Agglo2B
  • Passage des parcelles voirie dans le Lotissement Les Charmes dans le domaine public
  • Retour sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
  • Rapports annuels 2019 : SVL – CDG79 – Agglo2B
  • Questions diverses

7 décembre 2020

Compte-rendu à télécharger

  • Adoption du compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2020
  • Compte rendu des commissions et du conseil d’école
  • Réponses aux questions envoyées à WKN
  • Clôture définitive du C.C.A.S.
  • Tarifs et Loyers pour 2021
  • Mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
  • Nouvelle proposition financière pour le contrat JVS au 1 e r janvier 2021
  • Travaux en régie
  • Décisions modificatives pour la clôture des comptes 2020
  • Amortissement des biens et des subventions pour le budget photovoltaïque
  • Questions diverses